FAQ Appel à projets SCO France
Nature des projets, constitution du consortium, financement… Toutes les questions-réponses échangées en webinaires d’informations sur les appels à projets.
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Rubriques de la FAQ |
Vous trouverez ici beaucoup de réponses, mais nous savons que chaque projet a ses particularités et interrogations. Unis pour faire face à la crise climatique, notre démarche repose avant tout sur l’échange : contactez-nous et regardons votre projet ensemble. |
1 LES PROJETS
o Des thématiques sont-elles privilégiées pour le millésime 2024 ?
Non, il n’y a pas de thématique. Néanmoins, il est nécessaire que le projet soit en lien avec l’adaptation aux impacts du changement climatique.
o Quel doit être l’état d’avancement du projet pour candidater à la labellisation SCO ?
L’objectif étant de pouvoir produire un outil opérationnel dans les 12 à 24 mois après la labellisation, il est souhaitable que le projet présente un niveau de TRL initial entre 5 et 6. Les thèses et projets de recherche ne sont donc pas éligibles.
o Quel est le niveau d’exigence des projets SCO concernant l’Open Source ?
Quand des industries ou des PME participent à un projet, il est difficile de demander à ce que la chaine de traitement soit mise en Open Source, ceci en rapport avec la viabilité économique du projet. Dans le cas d’un partenariat privé, l’Open Source ne pourra pas être total. Néanmoins, il est important que les algorithmes soient partageables.
o Des projets sur le même thème peuvent-ils être mis en commun ?
Si des projets ont une thématique commune, il fait sens de discuter. Le SCO mettra en contact les porteurs des projets pour prévoir une éventuelle articulation.
o Pour les projets SCO France, les territoires ciblés doivent-ils être pour tout ou partie en France, ou peuvent-ils être 100% en-dehors de France ?
Il n’y a pas de restriction, les projets SCO France peuvent être développés sur tous les territoires, en France ou à l’étranger.
o Si le porteur d’un projet est à l’étranger, pourra-t-il réaliser un pitch à distance ?
Lors des différentes instances de communication du SCO, les porteurs des projets labellisés seront amenés à réaliser des présentations du projet. S’ils sont à l’étranger, une visio-conférence pourra être mise en place pour faciliter l’échange avec les participants.
o Quel est le niveau de détail attendu dans la fiche de candidature concernant la description des workpackages ?
Il est nécessaire de partager suffisamment de détails afin que le comité de labellisation puisse apprécier l’adéquation du projet aux critères SCO, tout en restant dans le maximum de 4 pages de la fiche de soumission.
o Si le projet ne peut pas être réalisé en 2 ans, est-il possible de le découper ?
Oui, un projet SCO peut être une brique d’un projet plus ambitieux. Néanmoins, il est important que ce « mini » projet livre un produit opérationnel.
o Quel est l’engagement des organismes membres du SCO dans les projets labellisés ?
Pouvant financer tout ou partie d’un projet, les organismes membres du SCO France peuvent s’impliquer au niveau d’un projet pour apporter une expertise, un complément opérationnel ou encore mettre à disposition des ressources, soit faire partie du comité de pilotage.
o Les utilisateurs intermédiaires peuvent-ils être des industriels ou des entités publiques ?
Oui, les utilisateurs peuvent être des entités publiques et/ou privées. Néanmoins, l’objectif n’est pas de faire un produit complètement fermé,.
o Le SCO fournit-il des données ?
Non, le SCO ne fournit pas de données mais un projet SCO bénéficie d'un accès facilité aux données via notamment le dispositif DINAMIS.
O Quel type d’accompagnement propose le SCO ?
Le SCO propose un suivi technique et des conseils pour le bon déroulement du projet. En ce qui concerne le domaine spatial, des ingénieurs peuvent suivre le projet en co-construction.
2 CONSORTIUMS & PARTENAIRES
o Le consortium doit-il être nécessairement composé d’un acteur du territoire, d’un laboratoire scientifique et d’une entreprise ?
Il faut tendre à ce triptyque mais ce n’est pas obligatoire. L’obligation consiste à identifier un territoire d’étude ainsi qu’un utilisateur. Le cas échéant, le SCO peut aider à trouver des partenaires pour compléter le consortium.
o Les projets avec des partenariats internationaux peuvent-ils être éligibles ?
Oui, c’est une vraie valeur ajoutée. Cependant, l'éventuel soutien financier du SCO France ne concernerait que les entités françaises.
o Les projets associés à une PME sont-ils éligibles ?
Oui, il est fortement encouragé d’avoir des acteurs industriels dont des PME dans les consortiums des projets.
o L’ouverture à l’Europe est-elle un atout supplémentaire dans l’évaluation du dossier ?
Le SCO France favorise la collaboration des projets au niveau européen et le valorise. Néanmoins, concernant les demandes de financement, les institutions françaises financeront uniquement « la partie » française du projet.
o Quel est le rôle de l’entité scientifique dans le consortium ?
La présence de scientifiques appartenant à au moins l’une des institutions du Comité Inter Organismes du SCO France est très fortement recommandée. Les projets SCO ont vocation à développer un outil opérationnel mais également de contribuer à un transfert de technologie.
o Les partenaires doivent-il fournir des lettres d’engagement dans le consortium ?
C’est toujours mieux ! Tout particulièrement lorsqu’un utilisateur est engagé dès le début, c’est un critère important car il garantit que le projet répond à des besoins concrets et qu’il sera pérennisé.
o Qui peuvent être les utilisateurs finaux ?
Les utilisateurs finaux peuvent être variés (collectivité locale, métropole, entreprise, assurance, aire naturelle protégée, agence régionale, ONG…) et doivent présenter une problématique liée aux impacts dus aux changements climatiques.
o Les territoires peuvent-il être représentés par un acteur privé dans le consortium ?
Oui c’est possible mais le produit opérationnel doit pouvoir être accessible et ne peut donc pas être complètement confidentiel. Une entreprise seule ne peut pas porter un projet.
o Une start-up peut-elle porter un projet SCO ?
Oui, dans le cadre d'une approche partenariat (consortium projet).
o Un projet peut-il être porté par un autoentrepreneur ?
Oui, mais l’autoentrepreneur doit s’inscrire dans un consortium.
o Comment identifier des partenaires pour créer un consortium ?
Ce type de demande peut être relayé au niveau du CNES afin de pouvoir aider les projets candidats à trouver des expertises pour les accompagner et intégrer le consortium.
o Si le projet s’inscrit dans une démarche partenariale mais que lors du dépôt du dossier il est uniquement porté par une entreprise car le consortium n’est pas encore constitué, est-il possible de bénéficier d’un accompagnement du SCO en amont pour des mises en relation ?
Lors du comité de labellisation, le SCO peut conseiller des partenaires pour compléter le consortium. Nous recommandons également de participer aux évènements SCO pour rencontrer les membres de la communauté et constituer un réseau.
o Une collectivité peut-elle être leader du consortium projet ou faut-il que ce soit un industriel ?
Une collectivité peut être leader d’un projet et c’est même encouragé. Elle doit néanmoins s’entourer d’un consortium avec des scientifiques et experts pour l’accompagner.
3 FINANCEMENT
o Existe-t-il une possibilité de financement avec le SCO ?
Le SCO n’est pas un organisme de financement mais certaines institutions partenaires peuvent financer tout ou partie des projets.
o Quels organismes membres du SCO apportent des financements aux projets labellisés ?
Cela dépend des années. Le CNES, l'OFB et l'ADEME ont contribué aux millésimes précédents. Ces enveloppes ne sont pas mutualisées et sont accordées selon les comités de financement propres à chaque organisme. Par exemple, l’OFB peut décider d’abonder sur des projets liés à la biodiversité. Vous trouverez ci-dessous quelques principes fondamentaux concernant les aides de ces organismes.
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ADEME |
CNES |
o Lors d’un financement par l’une des institutions partenaires du SCO, quels sont les dépenses éligibles ?
Propres à l'institut financeur, ces éléments sont déterminés lors de la signature du contrat mais ce sont principalement des dépenses liées aux ressources humaines (ingénieurs, post-doc…).
o Peut-on déposer un projet en indiquant des financement que l’on vise mais que l’on ne peut pas demander avant 2024, comme par exemple des fonds FEDER ?
Tout à fait, si tant est que le projet reste relativement court (24 mois maximum pour le label SCO).
o Les montants des demandes d’aide financière sont-ils plafonnés ?
Le montant de l’aide financière varie en fonction du projet, du besoin de financement et des organismes qui vont le financer.
4 PROCESSUS DE LABELLISATION
o Qui sont les membres du comité de labellisation ?
Les membres du comité de labellisation sont des représentants des institutions françaises partenaires du SCO France et International.
o Comment le comité sélectionne-t-il les projets ?
Le comité de labellisation s’appuie sur la fiche de candidature pour classer les projets en 3 catégories :
- A, qui obtiendront le label SCO directement,
- B, qui ont quelques semaines pour améliorer le projet afin d’être labellisé,
- C, qui ne correspondent pas aux critères SCO ou qui sont insuffisamment matures pour obtenir le label.
o Les porteurs de projets réalisent-ils une présentation au comité de labellisation ?
Dans un premier temps, seuls les porteurs de projets notés B sont invités à rencontrer les évaluateurs pour apporter plus d’informations et définir ensemble comment mieux adapter leur projet aux critères SCO. Une évaluation du dossier retravaillé dans le mois détermine alors la délivrance ou non du label.